Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3402 du 5 mars 2024

l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire