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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3407 du 5 mars 2024

l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour65000
Rassemblement National88abstention00350
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention00340
Les Républicains62abstention40100
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour24000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour11000
Horizons et apparentés30pour10001
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0030
Écologiste - NUPES22pour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour7000
Non inscrit6pour1000
Échap
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