Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3408 du 5 mars 2024

l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 33 · 0
Rassemblement National1 · 22 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale21 · 0 · 0
Les Républicains1 · 4 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 2 · 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 5 · 0
Horizons et apparentés1 · 4 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES1 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	33	0	0
Rassemblement National	88	contre	1	22	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	21	0	0	0
Les Républicains	62	contre	1	4	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	6	2	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	5	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	1	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	1	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0	0