Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3419 du 6 mars 2024

l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire