Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3422 du 6 mars 2024

l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 41 · 0
Rassemblement National0 · 29 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale19 · 0 · 0
Les Républicains0 · 8 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 3 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 4 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	41	0
Rassemblement National	88	contre	0	29	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	19	0	1
Les Républicains	62	contre	0	8	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	3	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	6	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	4	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0