Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3424 du 6 mars 2024

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance39 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 27 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale18 · 0 · 0
Les Républicains7 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)3 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 1
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	39	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	27	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	18	0	0	1
Les Républicains	62	pour	7	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	3	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	1	0
Écologiste - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0	0