Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3427 du 6 mars 2024

l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 43 · 0
Rassemblement National22 · 1 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale19 · 0 · 0
Les Républicains0 · 8 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 7 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 3
Horizons et apparentés0 · 8 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	43	0	0
Rassemblement National	88	pour	22	1	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	19	0	0	1
Les Républicains	62	contre	0	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	7	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	2	3	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	8	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	4	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0	0