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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3435 du 6 mars 2024

l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre24610
Rassemblement National88contre03100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour25000
Les Républicains62pour3110
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre02101
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour16000
Horizons et apparentés30contre01200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour5000
Écologiste - NUPES22pour10000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3100
Non inscrit6pour0000
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