Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3438 du 7 mars 2024

l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire