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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3442 du 7 mars 2024

l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre02100
Rassemblement National88contre01601
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour9000
Les Républicains62contre0300
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre2700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour2000
Horizons et apparentés30contre0200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1100
Non inscrit6contre0100
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