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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3443 du 7 mars 2024

l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour15000
Rassemblement National88pour12001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre0800
Les Républicains62pour3000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour5000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4000
Horizons et apparentés30pour1000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Non inscrit6pour1000
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