Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3446 du 7 mars 2024

l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 24 · 0
Rassemblement National0 · 6 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale9 · 0 · 0
Les Républicains0 · 3 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 6 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 1
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	24	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	6	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	9	0	0	1
Les Républicains	62	contre	0	3	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	6	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	1	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0	0