Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3450 du 7 mars 2024

l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire