Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3455 du 7 mars 2024

l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance14 · 0 · 0
Rassemblement National4 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale4 · 0 · 0
Les Républicains5 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)2 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	14	0
Rassemblement National	88	pour	4	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	4	1
Les Républicains	62	pour	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0
Horizons et apparentés	30	pour	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0
Écologiste - NUPES	22	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	0
Non inscrit	6	pour	0	0