Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3458 du 11 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire