Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3463 du 12 mars 2024

l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 105 · 0
Rassemblement National0 · 41 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale54 · 0 · 0
Les Républicains4 · 12 · 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 29 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)18 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 19 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES8 · 0 · 0
Écologiste - NUPES14 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires10 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	1	105	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	41	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	54	0	0	0
Les Républicains	62	contre	4	12	9	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	1	29	1	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	18	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	19	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	8	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	14	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	10	0	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0	0