Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3470 du 12 mars 2024

l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 54 · 0
Rassemblement National16 · 1 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale12 · 0 · 0
Les Républicains0 · 8 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 19 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)7 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 7 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	54	0	0
Rassemblement National	88	pour	16	1	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	12	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	19	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	7	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	7	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0	0