Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3476 du 13 mars 2024

l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance34 · 0 · 3
Rassemblement National24 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 17 · 0
Les Républicains4 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)9 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 3 · 0
Horizons et apparentés2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	34	0	3	0
Rassemblement National	88	pour	24	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	17	0	0
Les Républicains	62	pour	4	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	9	1	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	3	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	2	0	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	6	contre	0	1	0	0