Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3478 du 13 mars 2024

l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance4 · 26 · 3
Rassemblement National21 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 7 · 0
Les Républicains0 · 7 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 7 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 0
Horizons et apparentés0 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	4	26	3	0
Rassemblement National	88	pour	21	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	7	0	0
Les Républicains	62	contre	0	7	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	7	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	2	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	1	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0