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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3480 du 13 mars 2024

l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour26010
Rassemblement National88pour18100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention0090
Les Républicains62pour6100
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour8000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0110
Horizons et apparentés30pour0001
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0100
Non inscrit6pour0000
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