Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3482 du 13 mars 2024

l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance33 · 0 · 1
Rassemblement National14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 9 · 0
Les Républicains1 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)4 · 0 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 7 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	33	0	1	0
Rassemblement National	88	pour	14	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	9	0	1
Les Républicains	62	pour	1	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	4	0	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	7	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	5	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0