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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3486 du 13 mars 2024

l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour34010
Rassemblement National88pour13000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01101
Les Républicains62pour1100
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour5000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0400
Horizons et apparentés30abstention1020
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22contre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0300
Non inscrit6contre0100
Échap
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