Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3487 du 13 mars 2024

l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance28 · 0 · 0
Rassemblement National11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 5
Les Républicains1 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)5 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 4 · 2
Horizons et apparentés2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 5 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	28	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	11	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	5	1
Les Républicains	62	pour	1	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	5	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	4	2	0
Horizons et apparentés	30	pour	2	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	5	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	3	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0	0