Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3495 du 14 mars 2024

l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire