Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3498 du 14 mars 2024

l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 17 · 1
Rassemblement National12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale8 · 2 · 0
Les Républicains2 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 3 · 0
Socialistes et apparentés6 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 22 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	17	1	0
Rassemblement National	88	pour	12	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	8	2	0	0
Les Républicains	62	pour	2	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	3	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	6	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	22	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0