Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3499 du 14 mars 2024

le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire