Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3501 du 14 mars 2024

l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 18 · 1
Rassemblement National0 · 0 · 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains0 · 3 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 5 · 0
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 22 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	18	1	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	13	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	10	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	3	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	5	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	7	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	22	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	0
Non inscrit	6	contre	0	1	0	0