Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3502 du 14 mars 2024

l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance21 · 0 · 0
Rassemblement National9 · 0 · 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)5 · 0 · 0
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Horizons et apparentés21 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	21	0	0
Rassemblement National	88	pour	9	3	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	10	0	0
Les Républicains	62	pour	3	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	5	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	7	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	21	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	0	1	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0