Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3503 du 14 mars 2024

l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance21 · 0 · 0
Rassemblement National15 · 1 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale2 · 0 · 3
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)4 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 0 · 2
Horizons et apparentés20 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 2
Écologiste - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	21	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	15	1	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	2	0	3	0
Les Républicains	62	pour	3	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	4	0	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	2	0	2	0
Horizons et apparentés	30	pour	20	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	2	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0