Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3504 du 14 mars 2024

le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance5 · 18 · 0
Rassemblement National0 · 16 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale9 · 0 · 0
Les Républicains0 · 4 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 1 · 0
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Horizons et apparentés19 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	5	18	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	16	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	9	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	4	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	1	1	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	7	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	19	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0