Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3510 du 14 mars 2024
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention36 · 5 · 4majorité requise : 21
Votants4541 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 23Contre 3Abstention 4Non-votant 1Sans position publiée 352
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 45
- Suffrages exprimés
- 41
- Majorité requise
- 21
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons et apparentés"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.