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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3513 du 14 mars 2024

l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre21170
Rassemblement National88contre02101
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour10000
Les Républicains62contre0900
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre3400
Socialistes et apparentés31pour9000
Horizons et apparentés30contre02200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22abstention0010
Non inscrit6pour0000
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