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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3514 du 14 mars 2024

l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre111270
Rassemblement National88pour21001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01500
Les Républicains62pour9000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre1310
Socialistes et apparentés31contre01000
Horizons et apparentés30pour22000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0100
Non inscrit6pour0000
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