Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3515 du 15 mars 2024

l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance15 · 0 · 0
Rassemblement National1 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 5
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	15	0	0
Rassemblement National	88	pour	1	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	5	0
Les Républicains	62	pour	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	0	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0