Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3524 du 18 mars 2024

l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 42 · 0
Rassemblement National0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale24 · 0 · 0
Les Républicains0 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 4 · 0
Socialistes et apparentés1 · 6 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	42	0
Rassemblement National	88	contre	0	13	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	24	0	0
Les Républicains	62	contre	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés	31	contre	1	6	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0