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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3525 du 18 mars 2024

l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (6)

Contre (89)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

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