Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3527 du 18 mars 2024

l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire