Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3536 du 18 mars 2024

l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance28 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 12 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 13 · 0
Les Républicains0 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)2 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Horizons et apparentés2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 2 · 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	28	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	12	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	13	0	1
Les Républicains	62	abstention	0	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	2	0	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	2	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	abstention	0	2	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0	0