Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3538 du 18 mars 2024

l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 40 · 0
Rassemblement National11 · 1 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 14 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 4 · 0
Socialistes et apparentés0 · 3 · 0
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	40	0
Rassemblement National	88	pour	11	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	14	1
Les Républicains	62	pour	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	3	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0