Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3542 du 18 mars 2024

le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire