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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3543 du 18 mars 2024

le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre04300
Rassemblement National88abstention00130
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour16001
Les Républicains62contre0300
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre0500
Socialistes et apparentés31pour4000
Horizons et apparentés30contre0300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Écologiste - NUPES22pour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Non inscrit6pour0000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
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StatistiquesG D
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