Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3544 du 18 mars 2024

l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance43 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 16 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)5 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 4 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 1
Écologiste - NUPES0 · 2 · 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	43	0	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	13	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	16	0	1
Les Républicains	62	pour	3	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	5	0	0	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	4	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	3	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	1	0
Écologiste - NUPES	22	abstention	0	2	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0	0