Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3548 du 19 mars 2024

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire