Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3551 du 19 mars 2024

l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 20 · 0
Rassemblement National14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale9 · 0 · 0
Les Républicains0 · 3 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 2 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre
Renaissance	169	contre	0	20
Rassemblement National	88	pour	14	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	9	0
Les Républicains	62	contre	0	3
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	2
Socialistes et apparentés	31	pour	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0
Non inscrit	6	pour	1	0