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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3553 du 19 mars 2024

l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre02900
Rassemblement National88pour13001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre0100
Les Républicains62pour2100
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre0300
Socialistes et apparentés31pour0000
Horizons et apparentés30contre0100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22abstention0010
Non inscrit6pour1000
Échap
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