Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3554 du 20 mars 2024

l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 35 · 0
Rassemblement National22 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale9 · 0 · 0
Les Républicains5 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 4 · 0
Socialistes et apparentés1 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	35	0
Rassemblement National	88	pour	22	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	9	0	1
Les Républicains	61	pour	5	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés	31	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0