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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3557 du 20 mars 2024

le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre45500
Rassemblement National88pour37000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour16001
Les Républicains61pour6000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour8000
Socialistes et apparentés31contre0400
Horizons et apparentés31pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1100
Non inscrit6pour1000
Échap
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