Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3560 du 20 mars 2024

l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 77 · 0
Rassemblement National39 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale15 · 0 · 1
Les Républicains11 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 8 · 0
Socialistes et apparentés0 · 5 · 0
Horizons et apparentés0 · 8 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 2
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	77	0	0
Rassemblement National	88	pour	39	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	15	0	1	1
Les Républicains	61	pour	11	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	1	8	0	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	5	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	8	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	1	0	2	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0