Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3561 du 20 mars 2024

l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance73 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 43 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 19 · 1
Les Républicains2 · 8 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)5 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 1
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 1
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	73	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	43	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	19	1	1
Les Républicains	61	contre	2	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	5	0	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	7	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	1	0
Écologiste - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	1	0
Non inscrit	6	contre	0	1	0	0