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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3562 du 20 mars 2024

l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour69000
Rassemblement National88contre03400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre03011
Les Républicains61abstention20140
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour12000
Socialistes et apparentés31pour6000
Horizons et apparentés31pour9000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2000
Non inscrit6contre0100
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